ONG Invisibls

DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.invisibls.org

Éditeur du Site : Ionos - Design open source 

Directrice et Responsable de l’édition : équipe de bénévoles Invisibls (Julia Agard en collaboration avec Sana Barazzi) 

Contenu éditorial de la page web : Atmosphères-T 

Hébergement : Ionos Conception, réalisation, intégration et développement du Site : Ionos

ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de L’organisation Invisible ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.

L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’organisation Invisible , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par l’organisation Invisible ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 2 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’INVISIBLE , et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par INVISIBLE . En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par INVISIBLE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. Plus particulièrement, INVISIBLE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

INVISIBLE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Nous nous efforçons de publier sur le site des informations fiables. Mais, nous ne saurions toutefois garantir ou attester de l’exhaustivité, de l’exactitude, de l’adéquation pour quelque utilisation que ce soit de l’ensemble de ces informations. Il vous appartient également de prendre toutes les précautions nécessaires et de veiller à ce que les éléments que vous utilisez sont bien exempts de virus, de Worms, de Trojants ou autres éléments nuisibles.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

Toutes informations indiquées sur le site web sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable, et ce, sans la moindre obligation ou responsabilité de notre part. En effet, le contenu du site web a uniquement une vocation à titre informatif et ne revêt aucun caractère contractuel. Toute insertion d’un lien vers le présent site en l’absence de consentement écrit est proscrite.

INVISIBLE a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, INVISIBLE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. INVISIBLE  pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

INVISIBLE est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité puisse être engagée. 

ARTICLE 4 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses sites, INVISIBLS ne procède aucun traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs et utilisatrices. Dans le cas où des données personnelles seront prises durant l’utilisation de ce site, INVISIBLS n’est pas responsable de cet acte de n’importe quelque manière que ce soit.

ARTICLE 5 : LÉGISLATION

INVISIBLE régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, le présent site est soumis à la loi française et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux français.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE 

Siège social : 18 rue Marguerite Long - 75017 Paris

Numéro d'identification de l'ONG: 

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Autorité de régulation: